Décret tertiaire : obligations et solutions pour l’hôtellerie

Rédigé dans le cadre de la loi ELAN, le décret tertiaire, appelé aussi Eco Efficacité Tertiaire, oblige tous les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000m2 à déclarer annuellement leurs consommations énergétiques et à les réduire considérablement à l'horizon 2030 / 2040 / 2050.

Les établissements de l’hôtellerie-restauration n’y échappent pas. Et si vous n’avez encore jamais entendu parler de ce décret, il est temps de vous y pencher.

Car la première déclaration a pour échéance le 30 septembre 2022, soit dans environ 2 mois. Mais surtout car en cas de non-respect des obligations, les établissements s’exposent à un “affichage public”, voire à une amende.

En effet, ce décret a la particularité de pratiquer le "Name & Shame" : les établissements qui ne remplissent pas leurs obligations verront leur nom publié sur un site internet des services de l'Etat … comme un tableau des mauvais élèves 😑.

À l’opposé, ceux qui font leurs déclarations en temps et heure se verront attribués une attestation avec une notation.

À l’heure où la conscience écologique de la société est de plus en plus forte et l’engagement RSE des établissements un critère de choix des voyageurs, cette pratique du Name & Shame peut avoir un véritable impact à la fois en termes d’attractivité de la clientèle mais aussi en termes de valorisation financière des hôtels et restaurants.

Décryptage en détails de ce décret, de son périmètre, de la démarche administrative à réaliser et des actions à mettre en place pour réduire les consommations énergétiques d’un hôtel. 👇

Partie I : Le décret tertiaire : Qui ? Quoi ? Quand ? Comment ?

1. Qui est concerné par le décret tertiaire ?

Sont concernés par le décret tertiaire les propriétaires d’établissements dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2.

La superficie prise en compte peut être cumulative si le site est composé de plusieurs bâtiments.

En théorie, la déclaration annuelle des consommations énergétiques est à la charge des propriétaires et preneurs à bail. Elle peut cependant être déléguée à un prestataire privé, ou aux gestionnaires de réseaux comme Enedis, GRDF, etc.

En revanche, la répartition des responsabilités entre propriétaires et exploitants quant aux moyens et actions à déployer pour réduire les consommations énergétiques de l’établissement n’est pas clairement définie. Il revient alors aux propriétaires et exploitants d’hôtels de se mettre d’accord sur qui fait quoi, collaborer et surtout jouer la transparence (partage de Capex…).

2. Quels sont les objectifs du décret tertiaire pour l’hôtellerie et la restauration ?

De manière générale, le décret tertiaire a été instauré afin de contraindre les entreprises à faire des économies d'énergie. Il renforce les autres dispositifs comme la loi Grenelle II ou la loi Elan 2018 pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs de transition écologique à court, moyen et long terme.

Plus précisément, il fixe 2 types d’objectifs à atteindre pour les établissements, au choix :

• un objectif en valeur relative : réduire de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040, et 60% d’ici 2050 la consommation énergétique finale du bâtiment, par rapport à une année de référence postérieure à l’année 2010 ;

• un objectif de consommation énergétique en valeur absolue (en kWh/m2/an) pour chaque type d’activité.

De façon générale, la valeur absolue sera privilégiée par les bâtiments les moins consommateurs d’énergie en situation initiale. À l’inverse, les établissements les plus consommateurs opteront pour le calcul relatif.

Notons ces quelques précisions :

• C’est vous qui décidez de l’année de référence. Si, dans les années passées, vous avez mis en place une stratégie de réduction des consommations, n’hésitez pas à choisir une année de référence antérieure à vos améliorations (mais après 2010).
  
• Il est possible de moduler ces objectifs sur la base d’une argumentation technique et financière qui prend compte des contraintes architecturales du bâtiment (monuments historiques, sites classés…), ou si les coûts sont disproportionnés par rapport aux bénéfices attendus.
  
• Dans le cas de bâtiments neufs, l’année de référence pour le calcul de l’objectif en valeur relative peut ne pas être la 1ere année de construction. En effet le texte précise : “la consommation énergétique de référence des bâtiments neufs, établie sur la base de la première année pleine d’exploitation, pourra être corrigée à l’issue de la phase de mise en service et de réglage des systèmes techniques du bâtiment ».
  
• À ce jour, la valeur absolue du niveau de consommation à atteindre pour l’hôtellerie et la restauration n’a pas encore été déterminée. Elle sera fixée par un arrêté modificatif au cours du second semestre 2022.

3. Quand faut-il faire sa déclaration ?

À compter de 2022, les propriétaires devront déclarer avant le 30 septembre, leurs consommations d'énergie pour l'année précédente.

Petite exception pour cette année 2022 : d’ici le 30 septembre, vous aurez à faire votre déclaration pour les années 2020 et 2021.

Notez surtout que c’est à la première déclaration (celle du 30 septembre prochain), que vous devez désigner votre année de référence.

4. Comment faire sa déclaration ?

Une plateforme, nommée OPERAT, a été créée par l’ADEME pour recueillir les déclarations annuelles de consommations énergétiques et assurer leur suivi.

Si nous vous conseillons de vous faire accompagner dans cette démarche par une société de conseils (MKG Consulting, spécialiste de l'hôtellerie et du tourisme propose ce type de service par exemple), il est tout à fait possible de réaliser sa déclaration soi-même. L’ADEME a notamment mis en ligne différentes ressources pour aider les entreprises à réaliser leurs démarches.

Comme cette vidéo tuto par exemple : https://www.dailymotion.com/video/x8bxfi6

Mais avant cela, il convient de déterminer plusieurs choses :

• Votre hôtel ou restaurant est-il concerné par le décret tertiaire ? En effet, de nombreux bâtiments dédiés à l’hôtellerie et à la restauration n’ont pas la mesure exacte des surfaces de plancher. La première étape consistera alors de réaliser les mesures nécessaires afin de déterminer si la surface de plancher de l’hôtel ou du restaurant est égale ou supérieure à 1000 m².

• Quelles sont les données à renseigner sur la plate-forme OPERAT ? Préparez-les en amont. Parmi ces données, il y a :
  • l’activité tertiaire exercée dans le bâtiment
  • la surface du bâtiment ou parties de bâtiment
  • les consommations annuelles d’énergie par type d’énergie
  • l’année de référence et les consommations de référence en énergie finale associées
  • les indicateurs d’intensité d’usage relatifs aux activités hébergées
  • les modulations prévues

• Clarifiez les obligations du propriétaire et de l’exploitant sur chacun des leviers d’actions et fixez des échéances prévisionnelles de réalisation.

Une fois que vous aurez créé votre compte utilisateur et renseigné les informations demandées, vous obtiendrez alors vos objectifs à atteindre et il vous sera demandé de construire un plan d’actions.

Puis annuellement vous aurez à déclarer vos consommations énergétiques.

Comme le rappelle Bureau Veritas, précisons que le décret établit une obligation de résultat et non pas de moyens. La réalisation de travaux ne constitue qu’une possibilité parmi d’autres pour y parvenir. La correction des anomalies de fonctionnement peut être la première action à envisager, avec des moyens relativement simples à mettre en place pour réduire significativement sa consommation énergétique.

Mais avant de voir cela, parlons rapidement des possibles sanctions en cas de manquement aux obligations.

5. Décret tertiaire : les sanctions en cas de manquement

Le décret prévoit 2 types de sanctions, en cas d’absence de déclaration annuelle des consommations énergétiques et en cas de non-respect de l’objectif établi.

• En cas d'absence non justifiée de déclaration sur OPERAT, le propriétaire recevra une mise en demeure et devra transmettre les éléments dans un délai de 3 mois. Les mises en demeure restées sans réponse seront alors publiées sur un site internet des services de l’Etat. Principe du Name & Shame dont on parlait en intro.

• Dès la première échéance de 2030, si l’objectif établi n’est pas atteint, le propriétaire et / ou l’exploitant seront mis en demeure et intimés de produire sous 6 mois un plan d’action capable de réduire leurs consommations énergétiques. En l’absence de ce plan, ils recevront une 2ème mise en demeure avant publication de leur nom sur ledit site web. Une amende administrative pourra également être prononcée, allant jusqu’à 1500€ pour les personnes physiques et 7 500 € pour les personnes morales.

A l’opposé, à chaque déclaration réalisée, une attestation est remise au propriétaire.

Cette attestation marquera votre engagement dans la transition énergétique, signe positif envoyé à l’attention des actionnaires, collaborateurs et partenaires.

Sachez que d’ores et déjà, ces attestations sont demandées pour la signature des baux ou dans le cadre de transactions.

Partie II : Comment réduire la consommation énergétique d’un hôtel ?

Au-delà de ces obligations qu’impose le décret tertiaire aux hôtels et restaurants, chez Bowo nous sommes convaincus qu’entamer une démarche RSE est un nouvel impératif pour répondre aux attentes des voyageurs. Nous avons déjà abordé cette thématique dans plusieurs de nos articles comme :

• Hôtellerie : la RSE comme outil de différenciation
• Hôtellerie de luxe et écologie : est-ce vraiment compatible ?
• Guide des labels écologiques en hôtellerie et restauration
• 6 idées reçues sur la RSE en hôtellerie
• La RSE en hôtellerie : la course aux étoiles

Sans parler de gros travaux d’aménagement, reprenons ici quelques idées d’actions à mettre en place qui vont parfois au-delà des économies d’énergie :

1. Réaliser des économies d'énergie et d'eau

Vous pourrez agir sur le chauffage et la climatisation partout dans l’hôtel:

• repensez les zones chauffées et climatisées,
• entretenez vos chauffages et climatiseurs afin qu’ils ne surconsomment pas pour fonctionner correctement. Remplacez-les s’ils sont énergivores.
• adaptez la température des chambres en fonction de leur occupation – les chambres vides n’ont pas besoin d’être chauffées y compris la nuit en hiver,
• mettez en route le chauffage en chambre un peu avant l’arrivée de vos clients et systématisez l’extinction des chauffages et climatiseur si la fenêtre est ouverte.
• enfin installez des ventilateurs plafonniers pour rafraîchir l’été.

De cette manière vous pourrez déjà diminuer près de 20 à 50% de vos coûts énergétiques.

Pour agir sur les coûts énergétiques générés par l’éclairage, vous pouvez:

• remplacer toutes les ampoules par des LED ou ampoules basses consommation,
• dépoussiérer les luminaires,
• peindre les chambres de couleur claire pour éviter l’allumage des lumières en pleine journée,
• installer un interrupteur par source lumineuse pour éviter que ne s’allument plusieurs lumières en même temps si ce n’est pas nécessaire et mettre en place des détecteurs de présence.

La production d’eau chaude est une autre source facile à maîtriser par exemple en réglant l’amplitude thermique à +/- 2 degrés et en diminuant la température générale de l’eau dans votre établissement durant la nuit.

Concernant la consommation d’eau en général, faites régulièrement le tour des robinet et wc pour identifier d’éventuelles fuites et les réparer. Vous pouvez installer des pommeaux de douche à débit économique (8 à 10l./min versus 20l./min habituellement) avec un mitigeur intégré. Pour les toilettes, optez pour une chasse double ou insérez une brique dans le réservoir afin de diminuer le niveau d’eau.

Concernant les équipements électriques des chambres, pensez à relier l’ensemble des appareils électriques pouvant être déconnectés à la carte magnétique de la chambre afin que tout s’éteigne lorsque la chambre est inoccupée.

Au sein des cuisines, il y a également de quoi optimiser la gestion des ressources en entretenant les grilles des frigos mais également en vous fournissant de produits locaux et de saison. Offrez un cours de cuisine zéro déchet à vos personnels de cuisine qui sauront valoriser épluchures et écorces pour réaliser des bouillons, purées et autres confitures.

2. Réduire et valoriser les déchets dans l’hôtellerie

Ayez conscience que pratiquement 50% des déchets solides générés par les établissements hôteliers sont liés à des contenants et emballages. Repensez votre politique d’achats, privilégiez les achats en gros et optez pour des flacons doseurs par exemple.

Ou encore, certains ont remplacé la distribution de bouteilles d’eau en chambre par l’installation de fontaines à eau – comme eux, vous pourrez facilement communiquer sur les économies de bouteilles en plastique que vous ne générez plus au sein de votre établissement.

Quid d’entamer une démarche de tri sélectif directement depuis la chambre du guest, en lui proposant des poubelles spécifiques ou sur les chariots des personnels de chambre ?

3. Passez au digital pour un objectif “zéro papier”

Avez vous pensé à la dématérialisation de votre room directory et des menus de votre restaurant / bar / spa ?

Avec une guest app comme Bowo, fini les ré-impressions à chaque mise à jour ou salissure. Notre guest app réunit l’ensemble des informations et services d’un hôtel sur une plateforme intuitive, sans nécessiter de téléchargement. Pour les guests, tout est à portée de clic : que ce soit pour réaliser son check-in ou check-out, commander son petit-déjeuner, réserver son soin au spa, découvrir les lieux environnants, apprécier le divertissement proposé par l’hôtel, ou encore remonter un incident. Tout ceci peut se faire depuis l’application.

En plus des avantages indéniables en termes d’expérience client, d’opérationnel et de génération de revenus, notre solution aide les hôteliers et restaurateurs à s’inscrire dans une véritable démarche RSE - qui plus est rentable !

Un de nos hôtels partenaires nous indiquait que les coûts d’impression papier mensuels s’élèvaient à plus de 400€ par mois (quand notre offre la plus complète s’élève à 269€ mensuels). Et vous, qu’en est-il de vos frais d’impression ?

Enfin, notre partenariat avec PressReader vous permet aussi de faire bénéficier tous vos guests de la presse digitale. C’est plus de 7000 titres de journaux et magazines du monde entier que les guests peuvent consulter depuis leur smartphone, tablette ou ordinateur. De quoi limiter davantage l’usage du papier et faire des économies.

On récapitule :

• Hôteliers et restaurateurs concernés, vous avez jusqu’au 30 septembre 2022 pour déterminer une année de référence pour vos objectifs et effectuer vos 2 premières déclarations annuelles (celles de 2020 et 2021)
• Les déclarations se font en ligne sur la plateforme OPERAT
• Si besoin, faites-vous accompagner pour cette première fois
• Chaque année en septembre, vous devrez déclarer vos consommations énergétiques de l’année passée
• D’ici 2030, vous aurez pour obligations de réduire d’au moins 40% vos consommations énergétiques ; d’au moins 50% d’ici 2040 et d’au moins 60% d’ici 2050
• Il vous est possible aussi de choisir d’atteindre l’objectif en valeur absolue (qui nous le rappelons n’est pas encore fixé pour le secteur de l’hôtellerie-restauration)
• Propriétaires et exploitants, travaillez en collaboration
• Gardez en tête que l’Etat pratiquera le Name & Shame si vous ne respectez pas vos obligations et laissez les mises en demeure lettre morte
• Vous pouvez déjà réaliser de nombreuses économies d’énergie en optimisant l’existant
• Tournez vos réalisations à votre avantage et communiquez dessus !